Lorsque le tribunal constitutionnel eu fait son annonce mercredi dans la matinée, un individu qui avait avait attendu le prononcé s’est mis à crier « Pitié ! Vous venez d’autoriser le démantèlement de la Pologne ! ». L’individu a été isolé suite à l’intervention des agents de sécurité.

La saisine du conseil constitutionnel par des sénateurs de Droit et Justice déclarait que l’actuel traité de Lisbonne ne respectait pas la constitution polonaise, et que la loi promulguant un système de compétences communes entre le gouvernement et le parlement polonais dans le cadre de la politique communautaire , n’avaient pas de quoi présenter les nécessaires garanties à l’encontre des éventuelles décisions émanant des bureaucrates de Bruxelles et pouvant aller à la fois à l’encontre des intérêts de la Pologne mais aussi supplanter le pouvoir législatif de l’actuel parlement polonais. mip201011cpgrdk

Les sénateurs polonais s’étaient penchés sur l’article 90 de la constitution polonaise, en son premier paragraphe, pour remettre en cause l’applicabilité du Traité de Lisbonne. Cet article dit : La République de Pologne peut, en vertu des conventions internationales, déléguer à une organisation internationale ou une institution internationale, les compétences d’organes disposant de la souveraineté étatique liés à certains types d’affaires ».

Un peu plus tôt, le sénateur Droit et Justice qu’est Piotr Andrzejewicz avait fait savoir que le droit dérivé ( NDLR : celui dégagé des textes, les décisions prises comme par exemple les directives, règlements, avis ) émanant des institutions de l’Union Européenne ne devaient aller à l’encontre de la constitution polonaise.

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