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Zbigniew Ziobro pourrait perdre son immunité parlementaire.

jeudi 24 juillet 2008.
Accueil du site > Actualité de Pologne : Sommaire > Juridique > Zbigniew Ziobro pourrait perdre son immunité parlementaire.
 
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Une véritable bataille d’ordre politique vient de se livrer au sein du parlement polonais entre l’ensemble des députés et ceux du parti conservateur Droit et Justice (PiS), dont ces derniers ont tout fais pour essayer de bloquer toute décision visant à destituer l’ancien ministre polonais de la justice et garde des sceaux, Zbigniew Ziobro. Après plusieurs heures d’intenses débats, le parlement a pris la décision de supprimer la protection judiciaire de Zbigniew Ziobro, c’est à dire son immunité parlementaire, immunité qui protège tout représentant politique contre d’éventuelles poursuites en justice.

Pour les députés de Droit et Justice, le comité parlementaire qui est à la source de cette décision aurait agit à la manière d’un travesti et ce sans respecter les dispositions de la constitution polonaise puisque lors de ce débat Zbigniew Ziobro fut absent. Le 8 juillet dernier, le procureur de la nation polonaise aurait soulevé à l’égard de Zbigniew Ziobro l’accusation suivant laquelle il aurait communiqué des informations confidentielles en ce qui concerne les membres participants à « la mafia du carburant » auprès de Jarosław Kaczyński et ce juste bien avant que Jarosław Kaczyński ne devienne Premier Ministre. Le parquet polonais désire ainsi pouvoir entamer une instruction, mais celle-ci est impossible tant que l’immunité parlementaire de Zbigniew Ziobro n’est pas soulevée. Le procureur veut poursuivre Zbigniew Ziobro pour divulgation d’informations confidentielles relevant d’une enquête de la justice polonaise. Les informations que Zbigniew Ziobro aurait ainsi communiquées concernent les résultats de l’enquête entreprise par le procureur de la ville de Cracovie qui avait été effectuée dans le cas d’un réseau de contrebande en matière de carburant entre le 29 décembre 2005 et le 24 janvier 2006. mip2008cpgrdk

Zbigniew Ziobro reconnaît lui même avoir communiqué ces informations auprès de Jarosław Kaczyński, et Jarosław Kaczyński a aussi reconnu avoir pris note de documents relatifs à une affaire de contrebande de carburant et qui remontait à des filières de la mafia russe spécialisée dans le soudoiement politique à travers le versement de pot de vin. D’après Jarosław Kaczyński, aucune disposition législative n’a été enfreinte et ce même s’il a été informé avant même de devenir Premier Ministre. Il juge cette façon de procéder à une enquête contre Zbigniew Ziobro, ainsi qu’à celle qui a été décidée de vouloir lui retirer son immunité parlementaire comme une manoeuvre politique qualifiée par lui même de revanche politique. Du côté de Zbigniew Ziobro, l’ancien ministre de la justice cite le cinquième paragraphe du 156ième article du code civil polonais disposant du fait que les instances du ministère public polonais de la justice ont le droit de communiquer des informations, en toute discrétion, auprès de tierce partie. Il a aussi précisé qu’il n’avait pas l’intention de se cacher derrière son immunité parlementaire.

Dans cette affaire du réseau des trafiquants illégaux de carburant fut impliquée la collaboration de plusieurs politiciens appartenant aux mouvements et partis politiques de gauche, dont notamment Leszek Miller, Sławomir Miller, qui s’étaient eux mêmes entretenus avec des représentants russes en 2002 pour signer des contrats d’importation de carburant. Parmi les contractants russes, on trouve la société Yukos qui avait proposé de verser à l’ancien président polonais Aleksander Kwaśniewski et à Sławomir Miller la somme de neuf millions d’euros si ces derniers réussissaient à faire signer un contrat d’achat de 1,3 millions de tonnes de pétrole brut par l’entreprise polonaise PKN Orlen .

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