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Le régime de la double nationalité.

vendredi 18 avril 2008.
Accueil du site > Actualité de Pologne : Sommaire > Juridique > Le régime de la double nationalité.
 
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VII Le régime de la double nationalité.

La loi polonaise ne permet pas explicitement l’usage de la double nationalité, mais la possession d’une autre nationalité est possible dans la mesure où il n’y a pas de sanctions si elle est exercée par un ressortissant qui possède cette nationalité. Les sanctions peuvent être prononcées si la présentation de la nationalité étrangère en Pologne se fait à l’aide de documents étrangers, mis à part les passeports ou encore le cas pour l’Union Européenne. De la même manière, toute activité militaire étrangère sur le sol polonais ne peut se faire qu’après accord des autorités militaires polonaises. Lors de la double nationalité, le ressortissant polonais, disposant d’une autre nationalité (et ce hormis le cas de l’Union Européenne et autres accords internationaux), doit présenter son passeport polonais ou se soumettre aux formalités de la Pologne.

La Pologne considère que les ressortissants de son État, vivant à l’étranger, comme des citoyens polonais. Néanmoins, cela peut éventuellement poser quelques problèmes dans les cas de transmission de la nationalité pour les descendants des émigrants polonais, transmission qui se fait par un nombre de générations qui n’est pas défini par la loi polonaise.

  • Ces descendants vivant à l’étranger, bien qu’ils n’aient pas d’attache en Pologne, sont assujettis aux devoirs des citoyens polonais, dont celle de l’obligation d’effectuer le service militaire.
  • De la même manière, puisque leur sécurité dépend de l’État où ils résident, ils ne bénéficient pas de la protection consulaire de l’État de la Pologne telle qu’elle est définie par la Convention de Vienne.
  • Toutefois il existe des exceptions relevant à la fois du Traité de Lisbonne une fois qu’il sera ratifié, et de la convention consulaire de Vienne entre la France et les États Unis d’Amérique, à titre d’exemple.
    • La défense du citoyen européen est assurée au sein de Traité de Lisbonne, à l’article 2 alinéa 2 du titre premier « L’Union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, au sein duquel est assurée la libre circulation des personnes, en liaison avec des mesures appropriées en matière de contrôle des frontières extérieures, d’asile, d’immigration ainsi que de prévention de la criminalité et de lutte contre ce phénomène. »
    • La défense du citoyen polonais et américain à travers les dispositions de la convention consulaire de vienne de 1972 qui garantissaient au citoyen américain une protection consulaire américaine lorsque celui ci se rendait en république Populaire de Pologne.
      • Cette disposition est rendue caduque depuis que la Pologne a abandonné l’exigence de présenter un visa pour les ressortissants de nationalité américaine en 1991, mais aussi pour le Canada.

D’autres problèmes sont survenus à travers l’ensemble des populations polonaises émigrées à travers le monde, et ceci d’autant plus que de nombreux polonais ou descendants polonais ont souvent du mal à renoncer à la citoyenneté polonaise alors qu’ils résident dans un autre pays. La Pologne a donc mis en place des plans de rigueur visant à vérifier l’allégeance envers la nationalité polonaise auprès des descendants des populations d’émigrés mais aussi des réfugiés qui avaient fuit la Pologne communiste et qui s’étaient fait naturalisés dans d’autres pays. Dans certains cas, des ressortissants à la fois polonais, et à la fois des États Unis d’Amérique, d’Australie, et du Canada, qui s’étaient rendus en Pologne, ne pouvaient plus quitter le territoire polonais, car ils étaient considérés comme des citoyens polonais et qu’ils devaient, comme chaque citoyen polonais, disposer d’un nouveau passeport polonais. Ainsi, les ressortissants de ces trois pays ne pouvaient conserver la double nationalité que s’ils acceptaient d’obtenir un passeport polonais, dans le cas contraire, ils perdaient la nationalité polonaise pour ne conserver que celle de leur État d’origine.

Par ailleurs, une charte datant de décembre 2007 a aussi permis à des ressortissants ayant des ascendants polonais, mais pas la nationalité polonaise, de disposer de la citoyenneté polonaise. Cette charte polonaise est entrée en application le 29 mars 2008, elle concerne les descendants des polonais vivant dans les pays de l’ancienne URSS.

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